La plate-forme Internet du CeDES (Centre de Didactique Economique et Sociale) constitue un outil qui met à la disposition des enseignants des ressources pédagogiquement exploitables.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de cet outil, en rappelant un certain nombre de prescrits légaux et en définissant un code de bonnes conduites dont le but est de responsabiliser l'utilisateur.

La charte précise les droits et obligations que le CeDES et les utilisateurs s'engagent à respecter. Par le vocable utilisateur, nous entendons toute personne enregistrée sur le site.

Tout utilisateur s’engage à respecter la présente charte.

Modalités d'accès au site et enregistrement

L'accès peut se faire depuis toute machine connectée à Internet, y compris de l'étranger. L'accès requiert un enregistrement préalable; l'utilisateur anonyme ne peut accéder au contenu du site.

L’enregistrement au site du CeDES est individuel et est octroyé aux enseignants, chercheurs et étudiants ainsi qu’à toute personne qui justifie une utilisation pédagogique des ressources.

L’utilisateur bénéficie d’un code d’accès qui lui est strictement personnel. Ce dernier ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de la conservation de son code et s’engage à ne pas le divulguer et à ne pas s’approprier celui d’un autre utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l'équipe du CeDES de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son code d’accès personnel.

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « législation sur la protection de la vie privée »), l'équipe et les utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions légales de protection de ce type de données.

En particulier, l’équipe n’utilisera les données à caractère personnel concernant l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées c’est-à-dire l’ouverture du compte d’accès et les contrôles techniques subséquents dans la mesure où ils sont conformes aux principes repris ci dessous.

L’équipe conserve les informations suivantes lors de l’utilisation du site du CeDES:

• l'adresse IP (identifie le réseau et l'ordinateur);

• l’adresse de courrier électronique;

• l'ensemble de l'information concernant les pages consultées sur le site;

• toute information qui a été donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification);

Ces informations ne sont cédées à aucun tiers ni autre utilisateur.

Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations qui le concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, il a donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel le concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur est prié de contacter l'équipe à l'adresse cedes@unamur.be ou au 081/724851. 

Disponibilité

L'équipe s'efforce de maintenir accessible le service de manière permanente. Cependant, elle peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celle-ci ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L'équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de ces interruptions.

Par ailleurs, le CeDES n'exerce aucune surveillance, ni aucun contrôle éditorial sur le contenu des ressources hébergées sur le site. De même, l'équipe ne pourra être tenue responsable des interruptions d'accès à des sites extérieurs.

Engagement général de l'utilisateur

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site du CeDES:

• dans le respect de la législation relative au droit d’auteur ;

• dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et du droit à l’image d’autrui.

L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser les listes d'adresses de messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif.

Pour les articles de presse soumis au versement d'un droit d'auteur, l’utilisateur peut, moyennant le paiement d'un droit d'utilisation secondaire:

• consulter le contenu de l'article en ligne sur le site du CeDES;

• imprimer la version électronique de l'article de presse en une seule copie papier de sauvegarde, et ce uniquement pour un usage strictement pédagogique. 

La diffusion de la version numérique est interdite.

La reprographie (copie du papier vers le papier, quel que soit le procédé) n’est autorisée que moyennant le paiement de droits de reprographie à Reprobel et pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre.

Une violation grave ou répétée des principes énoncés plus haut entraîne le retrait de l'accès au site du CeDES. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que la violation des dispositions en matière de droits d'auteur peut entraîner des poursuites devant les tribunaux civils et pénaux.