26/01/2012 — Actualisation des connaissances en droit: responsabilité civile et responsabilité pénale
Cette formation vise à fournir les bases nécessaires pour l’enseignement de la responsabilité civile à des élèves du secondaire supérieur (2ième et 3ième degrés).
Au cours de cette journée, il sera plus particulièrement question d’exposer les points suivants :
- la distinction entre la responsabilité civile et pénale ;
- la distinction entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle ;
- la responsabilité du fait personnel (article 1382 du Code civil) ;
- les responsabilités du fait d’autrui (article 1384, alinéas 2 à 5 du Code civil) : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, responsabilité de l’instituteur du fait de ses élèves et responsabilité des commettants du fait leurs préposés) ;
- les régimes particuliers (accident de la circulation, responsabilités dans la cadre du bénévolat, et cetera).
Les règles théoriques seront illustrées par des cas concrets issus de décisions de justice.
En outre, un exercice de synthèse sera proposé afin de vérifier la correcte maitrise de l’enseignement dispensé.
La formation se déroulera aux FUNDP (rue de Bruxelles 61 à 5000 Namur) et sera animée par Audrey PUTZ, assistante en droit des obligations aux FUNDP et avocate au barreau de Nivelles et Romain Marchetti, référendaire auprès de la cour d'appel de Mons.
Module: 11ses801a-Journées Forfor.
Les professeurs appartenant au réseau libre de l'enseignement secondaire sont invités à s'inscrire directement en ligne sur le site du Cecafoc. Pour y accéder, cliquez sur le lien
Il est également possible d'envoyer un courriel à hubertmarie.dubart@segec.be
Les professeurs qui sont intéressés par le thème de la formation mais qui ne respectent pas le critère d'appartenance au réseau libre de l'enseignement secondaire s'inscrivent directement sur le site du CeDES. Ils pourront y participer dans la mesure des places disponibles et recevront une confirmation de participation par courriel. A noter toutefois que les frais de déplacement et de repas ne seront pas pris en charge.
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